AVERTISSEMENT

 

Les Morts pour la France

 

Tous les soldats morts durant le conflit n’ont pas été considérés comme « morts pour la France » ; en effet, l'attribution de la mention « mort pour la France » (MPF ou MPLF) est une opération relative à l'état civil qui fait l'objet des articles L 488 à L 492bis du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. C'est une récompense morale visant à honorer le sacrifice des combattants et des victimes de la guerre.

Elle est accordée à :
  • un militaire des armées tué à l'ennemi ou mort de blessures de guerre,
  • un militaire décédé de maladie ou lors d'un accident survenu en service,
  • un marin du commerce victime d'événements de guerre,
  • tout personnel soignant, hospitalier et religieux ayant succombé à des maladies contractées au contact des blessés,
  • toute personne décédée en combattant pour la libération de la France ou en accomplissant
    des actes de résistance,
  • toute personne exécutée en raison de sa résistance à l'ennemi,
  • tout otage, prisonnier de guerre, personne requise par l'ennemi, déporté, réfractaire exécuté par l'ennemi ou décédé en pays ennemi des suites des mauvais traitements, accidents, maladies, contractés et aggravés lors de sa captivité,
  • toute personne décédée des suites de violences constituant une conséquence directe de faits de guerre,
  • tout membre des forces de maintien de l'ordre (gendarmerie, garde mobile, compagnie
    républicaine de sécurité), et tout élément engagé ou requis tombé en service commandé à
    l'occasion d'opérations de maintien de l'ordre en dehors du territoire métropolitain.

 

La mention MPLF a été instaurée : pour les militaires par la loi du 2 juillet 1915 avec effet rétroactif pour le début de la guerre ; pour les victimes civiles par la loi du 28 février 1922 avec effet rétroactif pour le début de la guerre.