TARTARAS
D'après les actes paroissiaux 1673-1792

 

III. Les gens de Tartaras et leurs métiers à travers les actes. :

3. Les notables.

  • Les gens de justice et autres officiers.

    Par son importance et sa situation dans la baronnie de Dargoire et Châteauneuf, Tartaras est le lieu de résidence de toute une "aristocratie administrative et judiciaire". Nous y rencontrons des notaires, des procureurs, des praticiens, des lieutenants, des châtelains, des greffiers et des huissiers.

    Avant de les présenter, essayons de définir un peu les attributions de ces différents "officiers" dans cette justice de l'Ancien Régime.

    Le Notaire Royal est celui qui "note" ou rédige tous les actes administratifs couverts ainsi par l'autorité royale. Ils établissent les contrats de mariage, les testaments, les inventaires après décès, les actes de vente, les baux à ferme et les quittances etc… Nous avons tous, plus ou moins eu recours à ces actes, souvent difficiles à lire, pour parfaire nos généalogies ! Notons que l'on pouvait être notaire et occuper en même temps un autre office, c'est même souvent le cas comme nous allons le voir.
    Le Procureur est celui qui, dans les procès, remplace et représente le justiciable défendu par l'avocat, aussi, comme l'avoué qui existait encore il n'y a pas si longtemps, se chargeait-il de préparer les pièces du dossier, d'instruire la cause et de défendre les intérêts de celui pour qui il comparait.
    Le Procureur d'office est appelé ainsi parce qu'il peut agir "ex officio", d'office et de son propre mouvement sans réquisition de partie. Il veille à la sauvegarde des intérêts généraux de la société devant les tribunaux. C'est maintenant le "Procureur général", magistrat du Ministère public ou "Parquet".
    Le Procureur fiscal est lui aussi chargé de défendre les intérêts du public mais encore de poursuivre le paiement des rentes seigneuriales, il est alors receveur ou régisseur de la seigneurie.
    Le Praticien est soit un étudiant en droit, soit un juriste, un homme de loi sans office.
    Le Greffier est à la fois le secrétaire des procès et l'archiviste de la justice. Il dresse le procès-verbal des interrogatoires et rédige les jugements qu'il expédie aux parties. Il procède aussi aux inventaires après décès et à la vente des biens mobiliers.
    L' Huissier dont le nom provient de "huis", la porte, était chargé du service intérieur des audiences et de la police des tribunaux. Progressivement l' huissier devint un officier de juridiction importante. Ses attributions englobèrent celles des Sergents chargés d'exécuter les décisions rendues par les juges.
    Le Chatelain ou Capitaine-châtelain était à l'origine le chef de la petite garnison d'un château, d'où son nom. Le châtelain est en fait un juge subalterne qui exerce la fonction la plus basse dans la hiérarchie des juges. Dans d'autres régions il peut s'appeler "Prévôt" ou "Viguier".
    Le Lieutenant était, le nom l'indique, le remplaçant du juge en son absence. Toutes ces définitions sont bien rapides et il y aurait sans doute des nuances à apporter car la justice était sous l'ancien un système assez compliqué… Néanmoins ces définitions sont peut-être suffisantes pour comprendre de qui nous allons parler. (1)

    A Tartaras les notaires sont pratiquement tous issus de la famille JARROSSON (2). Nous n' en trouvons pas moins de 6 sur 4 générations ! Ce sont Dominique, Guillaume, Jacques, Hector, Maurice et Joseph Philippe. Essayons de les organiser généalogiquement.

    Nous trouvons d'abord Dominique. Sur son acte de décès à 52 ans le 2 avril 1679, il est dit notaire royal et procureur d'office de la Baronnie et juridiction de Châteauneuf et Dargoire.

    Le dixième avril mil six cent septante neuf par moy curé de St Pierre de Tartaras soussigné a été ensevely M° Dominique JARROSSON, vivant notaire royal et procureur d'office de la Baronnie et juridiction de Chasteauneuf et Dargoire aagé d'environ cinquante deux ans en bon chrétien et catholique et muny des sacrements en présence de Dame Colombe CHAMPENOIST sa relaissée, Sieur Jean JARROSSON son frère, marchand pelletier de Lyon, de M° Jacques CHAMPENOIST son beau frère, notaire royal et chastellain de La Rajasse, et plusieurs autres parents et amis.
    BARREYRE Curé.

    Il était né vers 1627, fils d'André JARROSSON déjà notaire royal à Tartaras.
    Il eut de son premier mariage avec Justine FAURE (avant 1657) un fils, André, puis de son deuxième mariage avec Colombe CHAMPENOIS (avant 1668) six enfants dont deux seront notaires : Guillaume et Jacques.

    Guillaume JARROSSON meurt à Tartaras le 7 septembre 1730, âgé d'environ soixante-cinq ans. Il est alors dit notaire et lieutenant du juge des terres de St Jean de Touslas, la Mouchonière, St Romain en Gier et Echalas.

    De son premier mariage avec Huguette FAURE (à Lyon St Pierre le Vieux 2/06/1693), fille de César et Jeanne DENUZIERES, il aura neuf enfants. Il est dit alors notaire et procureur d'office de la Baronnie et juridiction de Châteuneuf et Dargoire. César FAURE, beau-père est capitaine et châtelain des juridictions de Rochefort et Riverie.

    Remise Maistre Guillaume JARROSSON :
    Le second juin mil six cent nonante trois je soussigné curé de St Pierre de Tartaras ay remis M° Guillaume JARROSSON notaire et procureur d'office de la baronnie et juridiction de Chateauneuf et Dargoire pour recevoir la bénédiction nuptiale avec Damoiselle Huguette FAURE fille de M° César FAURE capitaine et chastelain des juridictions de Rochefort et Riverie et Damoiselle Jeanne DENUZIERES entre les mains du vénérable curé de St Pierre le Vieux de la ville de Lyon canoniquement proclamées sans empeschement en présence de Jacques MERLE et Benoist BINACHON qui n'ont scu signer.
    BARREYRE curé susdit.
    (Photo geneagier 175)

    Le 9 septembre 1724, Guillaume se remarie avec Marie DUPONT fille de Floris Bernard, Maître chirurgien et pharmacien de St Symphorien le Château (maintenant sur Coise). Il occupe alors les mêmes fonctions que celles signalées dans son acte de sépulture.

    Mariage de Guillaume JARROSSON et Jeanne Marie DUPONT :
    Mre Guillaume JARROSSON notaire et lieutenant du juge des terres et juridictions de St Jean de Toulas la Mouchonière Echalas et St Romain en Gier habitant à Tartaras veuf époux avenir d'une part et Demoiselle Jeanne Marie DUPONT fille de deffunt Sieur Floris Bernard DUPONT Maitre chirurgien et pharmatien de la ville de St Symphorien le Chasteau, et demoiselle Constance JOSSAN ses père et mère de la ditte parroisse épouse avenir d'autre part, ayant été proclamés une fois et ayant reçu dispance de deux autres par monsieur le vicaire général en date du neufvieme de ce mois signé LACROIX vicaire général et la ditte future épouse ayant recû la remise de son curé en datte du huitième dudit mois signé PAYRE curé de St Symphorien le Chasteau n'ayant découvert aucun empechement canonique ont reçu la bénédiction nuptiale et ont été unis par le sacrement de mariage en fasse de l'Eglise par moy curé soussigné dans l'église des révérands paires cordelier ce jourd'huy neufvieme septembre mil sept cent vingt quatre en présence de Sieur Hector PALLUAT marchand passementier et Sieur Joseph PALLUAT marchand fabriquand en bas de soye et Sieur Sébastien BUISSON marchand fabriquant et de Sieur Basille BOACHON marchand passementier bourgeois de Lyon qui ont signé avec lesdits époux et épouse. PAUREL curé de St Pierre de Tartaras.
    (Photo 415)

    Sépulture de Guillaume JARROSSON :
    M° Guillaume JARROSSON notaire et lieutenant du juge des terres de St Jean a Toulas la Mouchonière St Romain en Gier et Echalas agé d'environ soixante cinq ans décédé hier après avoir ressu tous les sacrements a été enterré dans l'église de Tartaras par moy curé soussigné ce dix huitième septembre mil sept cent trente en présence de Sieur pierre PALLUAT son gendre et M° Jacques JARROSSON notaire royal et procureur fiscal des susdites terres qui ont signé avec moy. PAUREL curé.
    (Photo 465)

    Jacques JARROSSON, frère du précédent, meurt le 5 octobre 1733 à 60 ans environ. Il est dit alors notaire royal et châtelain des terres de St Jean et Echalas.

    M° Jaques JARRASSON notaire royal et chatelain des terres de St Jean et Echalas décédé hier et agé d'environ soixante années a été inhumé dans l'église de Tartaras du consentement du luminier après avoir reçu les sacrements le sixième octobre mil sept cent trente trois an présence de Vincent PAVY et Guillaume JOURNOUD qui n'ont scû signer de ce enquis. PAUREL Curé.
    (Photo 492)

    En 1700 il avait épousé à St Martin en Haut Colombe PITIOT, fille du notaire du lieu, de qui il eut, d'après les actes de baptême, 6 enfants dont deux seront notaires, Hector et Maurice. En 1706, à la naissance de son fils Hector, il est notaire royal de Tartaras. En 1714, à la naissance de son fils Maurice, il est dit notaire royal et procureur fiscal de St Jean de Touslas, St Romain en Gier et Echalas, de même en 1730, au décès de son frère Guillaume. A la naissance de son fils Paul Christophe en 1701, il avait été dit procureur d'office de la même juridiction.

    Hector JARROSSON, fils de Jacques et Colombe PITIOT naquit le 12 septembre 1706 à Tartaras :

    Le douziesme septembre mil sept cent six est né Hector JARROSSON fils légitime de M° Jacques JARROSSON notaire royal de Tartaras et Colombe PITIOT sa femme et a été baptisé dans l'église de St Pierre de Tartaras par moy curé soubsigné ce teizième septembre dudit an ont été parrain et marraine M° Hector TIXIER advocat en parlement et la marraine Damoissele Huguette FAURE femme de M° Guillaume JARROSSON notaire au comté les susdits parrain et marraine ont signé avec les autre cy dessous. FERRY Curé.
    (Photo 290)

    et quand il mourut le 6 mars 1786, il est dit alors notaire de Tartaras:

    Le sept mars mil sept cent quatre vingt six, je soussigné curé de Tartaras ai enseveli dans le cimetière de cette paroisse Sr Hector JARROSSON notaire dudit lieu, décédé hier, après avoir reçu tous les sacrements, agé de quatre-vingts ans moins quelques mois, en présence de Srs Maurice JARROSSON son frère, Joseph-Philippe tous deux notaire de cette paroisse et Hector JARROSSON praticien ses neveux, qui ont signé.
    (Photo 382)

    D'après une source familiale (3), il épousa à Lyon St Paul Gabrielle LAFOSSE le 7 mai 1748. Ont-ils eu des enfants? Les actes de Tartaras n'en mentionnent aucun.

    Maurice JARROSSON, frère du précédent, naquit le 6 juin 1714 :

    Le six de juin mil sept cent quatorze sur les huit heures du matin naquit Maurice JARROSSON fils de M° Jacques JARROSSON notaire royal et procureur fiscal de St Jean a Touslas St Romain en Gier Eschalas et …(?) et de Demoiselle Collombe PITIOT son épouse, et fut baptisé sur la font baptismalle dudit Tartaras le huitième dudit mois et an que dessus ses parrain et marraine ont été M° Maurice JARROSSON notaire et procureur des moulins Clapisson paroisse de Dargoire soussigné et Damoiselle Jacqueline PEROU femme de Sr Claude JARROSSON marchand pelettier à Lyon qui a déclaré ne savoir signer de ce enquise. FERRY Curé.
    (Photo 343)

    Il n'y a pas d'acte de sa sépulture à Tartaras. En revanche, les actes de baptême gardent le souvenir de onze enfants qu'il eut avec Colette BARRIER entre 1746 et 1766. En 1746, Maurice est dit praticien, on dirait aujourd'hui clerc ou juriste, par la suite il est simplement dit bourgeois du Bourg de Dargoire, paroisse de Tartaras, puis notaire et procureur à partir de 1753.

    Joseph Philippe JARROSSON est l'un des enfants de Maurice et Colette BARRIER. Il naquit le 17 juillet 1757 à Tartaras :

    Joseph Philippe JARROSSON fils légitime de Sieur Maurice JARROSSON notaire et procureur au Bourg de Dargoire parroisse de St Pierre de Tartaras et de Demoiselle Colette BARRIER né hier a été baptisé dans l'église dudit Tartaras par moy soussigné curé dudit lieu le dix huitième juillet mil sept cent cinquante sept. Ses parrain et marraine ont été Sieur Joseph Philippe JARROSSON son cousin et Demoiselle Catherine JARROSSON la cadette fils et fille de Sieur Paul Cristophle JARROSSON ancien procureur de Lyon y demeurant qui ont signé avec moy. AUQUIER Curé
    (Photo 169)

    Présent à l'enterrement de son oncle Hector, en 1786, il est dit notaire de Tartaras alors que son frère Hector, filleul du défunt, est dit praticien et deviendra notaire à Riverie.

    Nous venons de nous arrêter un peu longuement sur cette grande famille de Tartaras et ce n'était que justice. La lecture des travaux de recherche de notre ami Benoît FAURE-JARROSSON nous apprendrait encore bien des choses, mais j'ai voulu me borner ici à la lecture des actes paroissiaux de Tartaras, cadre de notre étude.

    Avec les notaires et procureurs, nous rencontrons encore d'autres "officiers". La famille PALLUAT nous offre un greffier et plusieurs praticiens.

    Charles PALLUAT, fils de Philippe et Marie TIXIER, se marie à Dargoire avec Pierrette COURBON. La remise du curé de Tartaras date du 24 novembre 1681. Ils eurent au moins cinq enfants entre 1682 et 1691, et tous les actes de baptême indiquent que Charles est alors greffier de la Baronnie et juridiction de Châteauneuf et Dargoire.
    Pierrette COURBON meurt le 6 novembre 1693 et le 3 juin 1694, Charles se remarie avec la veuve Jeanne RICHARME, la remise du curé de Tartaras le dit alors procureur et controlleur du Bourg de Dargoire.
    A la naissance d'une fille Gabrielle le 3 mars 1695, il est toujours procureur. Quand il meurt le 16 novembre 1698 au Bourg de Dargoire, paroisse de Tartaras, il est dit de nouveau praticien.

    Son fils Pierre PALLUAT se marie à Tartaras le 27 novembre 1723 avec Eléonore Marguerite JARROSSON, fille de Guillaume, le notaire de Tartaras que nous avons déjà rencontré. Pierre est alors praticien et aux baptêmes de leurs douze enfants entre 1724 et 1740 il est dit soit praticien soit bourgeois du Bourg de Dargoire ce qui n'est pas incompatible !

    Un autre Pierre PALLUAT du Bourg de Dargoire, sans aucun doute frère de Charles et oncle de Pierre s'était marié le 15 février 1683 avec Jacquemette COURBON, probablement sœur de Pierrette, il était alors, lui aussi, praticien. Le 14 décembre 1689, au baptême de Pierre BONNAND fils de Louys, huissier, ce Pierre est dit procureur de Dargoire.

    Nous avons donc un huissier en la personne de Louys BONNAND marié à Claudine de la NOIX. Lors des baptêmes de leurs quatre enfants nés à Tartaras entre 1683 et 1689, Louys est dit huissier au comté de Lyon ou au Bourg de Dargoire.

    Ce jourd'hui treizieme avril mil six cent huictante sept par moi curé de St Pierre de Tartaras soussigné a été baptisé dans l'église paroissiale dudit lieu Charles BONNAND fils légitime de Sieur Louys BONNAND huissier du bourg de Dargoire dite paroisse né le 9 dudit environ les cinq heure du matin de Claudine de la NOIX Ses parrain et marraine ont esté maistre Charles PALLUAT greffier de la juridiction de la baronnie de Chasteauneuf et Drgoire et Damoiselle Jacquemette COURBON femme de M° Pierre PALLUAT procureur audit Dargoire en présence des soussignés. BARREYRE Curé.
    (Photo 127)

    Nous trouvons encore, à l'occasion d'un baptême, M° Antoine DENUZIERES, Procureur du Parlement des Dombes et, semble-t-il, lieutenant de Tartaras:

    Aujourd'hui vingt huitiesme juin 1701 par moi curé de St Pierre de Tartaras soussigné a esté baptisée Jeanne DENUZIERES née le 17° dudit fille légitime de M° Antoine DENUZIERES procureur au parlement des Dombes lieutenant dudit lieu bourgeois de Lyon et Damoiselle Catherine HEYMIN ses parrain et marraine ont este Sr Antoine RAFFIN marchand à Lyon son beau frère et Damoiselle Jeanne CHOL fille de Mr Jean CHOL vivant huissier… dudit Lyon… BARREYRE Curé.
    (Photo 258)

    Nous trouvons enfin deux avocats en parlement dans la famille TIXIER possédant une maison dans le Bourg de Dargoire, paroisse de Tartaras, et un tombeau dans l'église de Dargoire.
    Il s'agit d'abord de Claude TIXIER décédé en 1881, il était aussi capitaine châtelain de la baronnie dont dépendait Tartaras :

    "Le septiesme janvier mil six cent huictante un est décédé M° Claude TIXIER vivant docteur en droit advocat en parlement capitaine chastelain de la Baronnie et juridiction de Chasteauneuf et Dargoire aagé d'environ septante quatre ans ayant resceu l'extreme onction… et les sacrements, a esté ensevely le neufvième dudit mois par Messire Simond FERY (?) Recteur de l'église paroissiale de Nostre Dame de Dargoyre dans la chapelle fondée par ses predécesseurs au costé de l'évangile du cœur de ladite église par la permission et concession de moy curé de St Pierre de Tartaras soubsigné avec les cérémonies de l'Eglise accoustumées de sa maison scise au Bourg de Dargoyre de St Pierre de Tartaras jusqu'à l'église dudit Dargoyre…"
    (Photo 79)

    Il s'agit ensuite de Hugues TIXIER lors de l'enterrement, en 1707, de sa femme Claudine COMBRET :

    "Dame Claudine COMBRET espouse à Messire Hugues TIXIER advocat en parlement desceda dans la maison dudit TIXIER sise au Bourg dudit Dargoire paroisse de Tartaras et fut enterrée par … à Dargoire présents Marie POMPET Benoist GAULTIER et autres soussignés laditte Dame COMBRET estant descédée le vingt un de février mil sept cent sept. FERRY Curé."
    (Photo 294)

    Avec tous ces hommes de loi, nous venons d'apercevoir un monde très cohérant : celui d'une aristocratie de robe. Mariages et parrainages ont tissé entre eux des liens multiples et très forts. C'était, sans vouloir donner au mot un sens péjoratif, une véritable "caste" !

NOTES :

(1) Voici des définitions données par Benoît Faure-Jarosson :

- Capitaine châtelain : dans la justice seigneuriale, anciennement officier militaire, a présent sa fonction est de décider en l’absence du juge ou conjointement avec lui des matières sommaires et faire les appositions de scellés et les inventaires et particulièrement ce qui regarde la police. Il instruit sur les permissions d’informer qui sont données par le juge. Il ne peut décréter. Il a soin des chemins et de tout ce qui concerne la voirie.

- Juge : (dans la justice seigneuriale) : est le premier officier. Il est gradué et connaît de toutes les matières séparément ou conjointement avec les autres officiers.

- Lieutenant : (dans la justice seigneuriale) : fait les fonctions du juge en son absence.

Et d'autres trouvées dans le Lexique historique de la France d'Ancien régime par Guy Cabourdan et transmises par Michel Rérolle :

- Procureur du roi. Auprès des Parlements siègent les procureurs généraux de qui dépendent les procureurs du rois dans le cadre des baillages et de sénéchaussées. Ils forment, avec les avocats du Roi, les " gens du roi " (ou Parquet). La fonction de procureur, érigée en office depuis le XVIe siècle, l'amène à veiller au bon ordre public avec la participation de son substitut ; il intente toutes les actions intéressant le souverain.

- Procureur fiscal. Officier établi dans les justices des seigneurs pour défendre leurs droits, ceux du public, des mineurs et faire toutes les fonctions que font les procureurs du Roi dans les justices royales. " C'est au procureur fiscal à veiller à ce que les droits du seigneur soient perçus avec équité, sans vexation... En cas d'absence du juge et du lieutenant, le procureur fiscal fera fonction de juge dans les causes civiles seulement... " (Renaulon, 1765).

(2) De Benoît Faure- Jarrosson :

- le notaire est en général notaire royal, achetant l'office de son prédécesseur et se faisant recevoir par la justice royale. Le 8 juillet 1699, âgé de 26 ans, Jacques Jarrosson se présente à Lyon à la Sénéchaussée, muni de ses lettres de provision obtenues auprès de l'administration parisienne, et est reçu dans l'office de notaire royal qu'exerçait son père pour la résidence de Tartaras (AD 69 BP 3920). Pour l'occasion, on fait une "enquête de bonnes vies et moeurs" mais il n'y a pas de diplôme pour être notaire. Il suffit d'avoir pratiqué chez des confrères ou des procureurs. C'est ce qu'à fait à Lyon Jacques Jarrosson de 1692 à 1699 avant de rentrer au pays. Il a été accueilli à Lyon par ses deux frères, car vous l'avez noté, Tartaras s'est beaucoup vidé au profit de la grande ville. Mais il existe aussi des notaires seigneuriaux. A Tartaras et Dargoire, ce sont les chanoines comtes de Saint-Jean qui nomment à cet office, comme à tous les offices de la justice locale. On les surnomme notaires du comté. C'est le cas de Maurice, le fils de Jacques Jarrosson, reçu en 1751 (10 G 622 f° 47 et 48) après enquête du comté : "Je n'ai jamais rien découvert ny ouy dire que de très régulier dans les moeurs de Mr Maurice Jarrosson, praticien à Tartaras et je le crois capable de remplir dument les fonctions de notaire et procureur postulant."

(3) Benoît Faure-Jarrosson : "la famille JARROSSON" (Avril 2005).

Marc ROCHET